Les conditions de vente Terms of sales

Conditions de vente de Marie Le Gouis Atelier des Fées Brodeuses
Formation du contrat :
les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande et de son réglement.
Livraison : l'AFB s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts et ce dès réception du bon de commande. Toutefois les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
L'AFB est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les incendies et inondations sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert de risques.


Prix : l'Atelier des fées brodeuses  pourra modifier ses prix à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande.
Le réglement des commandes de particuliers est payable d'avance en un versement lors de la commande. Pour les ventes en gros, conditions spécifiques ( me consulter )

Exportations : en cas de commande à destination d'un pays étranger extérieur à la Communauté Européenne, des droits de douane sont susceptibles d'être exigés par les autorités locales. Le client situé à l'étranger est seul responsable de la déclaration et du paiement aux autorités et organismes compétents et il lui appartient de se renseigner sur les modalités d'importation.

Droit de rétractation : en vertu de l'art L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour faire retour des produits pour échange ou remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour. Toutefois s'agissant de produits immédiatement reproductibles ( c'est le cas des diagrammes) aucun retour ne sera accepté.

Protection :
Toutes les données que vous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78 17 du 16 janvier 1978 vous disposez auprès du service client d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées

Litiges:
Toute commande implique l'adhésion du client sans aucune restriction aux conditions générales de vente de Marie Le Gouis Atelier des fées brodeuses. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de LYON, seul compétent en cas de litiges.